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Le classement des cours d’eau

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Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.

Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
Les cours d’eau, tronçons de cours d’eau, ou canaux ont ainsi été sélectionnés :

  • en liste 1 : pour prévenir la dégradation de la situation actuelle en terme de fragmentation des milieux aquatiques en évitant tout nouvel obstacle à la continuité écologique, et, en limitant au mieux les impacts sur la continuité écologique par des aménagements correctifs au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières de travaux.
  • en liste 2 : pour rétablir la continuité écologique en imposant, au plus tard dans les 5 ans, aux ouvrages existants les mesures correctrices de leurs impacts.

Ces deux listes sont complémentaires. Certains tronçons, cours d’eau ou canaux peuvent bénéficier simultanément des deux classements.

La révision des classements de protection des cours d’eau, un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité

Procédure

La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.

Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

Classement des cours d’eau
Classement [1] ObjectifsActions
Liste 1 Empêcher toute nouvelle dégradation de la continuité Interdiction de créer de nouveaux obstacles à la continuité écologique.

Prescriptions lors du renouvellement d’autorisations

Liste 2 Restaurer la continuité écologique afin d’assurer :

  • le transport suffisant des sédiments?
  • la circulation des poissons migrateurs
Rendre les ouvrages franchissables dans un délai de 5 ans

Cartographie Interactive

Visualisation cartographique des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux classés en liste 1 et/ou liste 2 et téléchargement des données SIG. http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/11/eau_bassin_L214_consultation2.map

Etude d’impact

Téléchargement de l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur le bassin Loire-Bretagne au titre de la procédure de classement L 241-17 du code de l’environnement (format pdf)

A noter

Ces nouveaux classements, au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, sont entrés en vigueur le 10 Juillet 2012.