Le SDAGE

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Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique? les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

L’atteinte du « bon état » en 2015 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (reports de délai, objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, projets répondant à des motifs d’intérêt général) dûment motivées dans le SDAGE.

Il détermine aussi les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs environnementaux, ainsi que les sous-bassins hydrographiques pour lesquels un SAGE devra être réalisé.
Un certain nombre de documents d’accompagnement complètent, à titre informatif, le SDAGE et permettent notamment de replacer celui-ci dans le cycle de gestion :

  • une présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin ;
  • une présentation des dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts afin de contribuer à la réalisation des objectifs du SDAGE ;
  • le résumé du programme de mesures ;
  • le résumé du programme de surveillance ;
  • le dispositif de suivi? destiné à évaluer la mise en œuvre du SDAGE ;
  • un résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration environnementale prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement ;
  • une note d’évaluation du potentiel hydroélectrique à l’échelle du bassin hydrographique? ;
  • un document relatif aux eaux souterraines.
Les SDAGE adoptés fin 2009 couvriront la période 2010-2015, à l’issue de laquelle le cycle de gestion recommencera pour une nouvelle période de six ans, et ainsi de suite.

Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux, notamment l’instruction des déclarations et autorisations administratives (rejets, urbanisme...). De plus, plusieurs autres documents de planification (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, schémas départementaux des carrières…) doivent leur être compatibles ou rendus compatibles dans les 3 ans.

Le Sdage 2010-2015 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2009.
Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l’eau à l’horizon 2015.

Il indique les moyens pour y parvenir exprimés sous la forme d’orientations et de dispositions :

  • les orientations donnent la direction dans laquelle il faut agir,
  • les dispositions précisent pour chaque orientation les actions à mener et fixent le cas échéant des objectifs quantifiables.

Le programme de mesures associé au Sdage identifie les actions clefs à mener par sous-bassin.

Les Sage, d’initiative locale, mettent en œuvre le Sdage. Ils déclinent les orientations et les dispositions, en les complétant ou en les adaptant si nécessaire aux contextes locaux.

  • Portée juridique

Collectivités et organismes publics doivent se conformer au Sdage dans toutes leurs décisions d’aménagement?. La police de l’eau s’y réfère dans la délivrance des autorisations.
Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) doivent être compatibles avec le Sdage.

  • Objectif : 61 % des eaux de surface en bon état écologique

L’objectif du Sdage 2010-2015 est de 61 % des eaux de surface en bon état écologique d’ici 2015 (contre 30 % aujourd’hui).

Une eau en bon état est une eau qui :
  • permet une vie animale et végétale riche et variée,
  • est exempte de produits toxiques,
  • est disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.