SAGE Mayenne

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Carte Sage MayenneInformations générales
Etat d’avancement :
Première révision

Site internet :
http://www.sagemayenne.org/
Liste des enjeux du SAGE :
• Alimentation en Eau Potable *
Eutrophisation?
• Amélioration de la qualité des eaux
• Reconquête des migrateurs
• Optimisation et gestion quantitative
• Equilibre écologique des cours d’eaux et milieux aquatiques

Milieux aquatiques :
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques :
Le bassin * versant * de la Mayenne est le territoire? formé par la rivière la Mayenne et ses affluents : l’Aisne, la Gourbe, la Vée, l’Egrenne, la Varenne, la Colmont, l’Aron, l’Ernée, la Jouanne, le Vicoin, l’Ouette.
Il comprend principalement :
• des cours d’eau,
• des nappes.
Superficie :
4352 km2
Informations sur la superficie :
D’une superficie de 4352 km2, le bassin * versant * de la Mayenne s’étend sur 141 km du Nord au Sud et 72 km de l’Est à l’Ouest.
Le périmètre du SAGE * comprend 291 communes réparties sur :
• 5 départements (Mayenne, Orne, Maine-et-Loire, Manche, Ille-et-Vilaine),
• 3 régions administratives (Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Bretagne).
Nombre d’habitants :
303500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis :
Les pollutions azotées et phosphatées, combinées aux faibles débits d’étiage, génèrent sur le cours de la Mayenne un niveau d’eutrophisation excessif et des taux de nitrates et de matière organique qui dépassent les seuils impératifs fixés pour les eaux destinées à la consommation humaine. Les concentrations en pesticides sont aussi excessives pour cet usage.
L’enjeu prioritaire sur l’ensemble du bassin * est l’amélioration de la qualité des eaux pour l’approvisionnement en eau potable. La lutte contre l’eutrophisation des plans d’eau et cours d’eau représente également un objectif majeur, tant pour la Mayenne que pour la Loire aval, pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la mise en valeur touristique. A noter également, la protection des populations piscicoles et la restauration? de la libre circulation piscicole. Ces enjeux doivent être couplés avec un objectif d’amélioration des conditions de reproduction des poissons et de préservation des zones humides * .
La nécessité d’une gestion quantitative stricte doit être affirmée :
• gestion des étiages (maîtrise des consommations, diversification des ressources), de façon à accroître les débits d’étiage dans le bassin.
• gestion des écoulements en période de crue? (prise en compte des conséquences des aménagements sur les caractéristiques des crues). Les enjeux du S.A.G.E. Mayenne identifiés dans le S.D.A.G.E. Loire Bretagne ont abouti à la définition d’objectifs de qualité et de quantité qui devraient permettre à terme, la satisfaction des usages actuels et à venir.
En outre, la première révision du SAGE doit permettre de conforter et d’ajuster les dispositions du premier schéma tout en les conformant aux exigences réglementaires.
Thèmes majeurs sur le territoire :
Trois thèmes majeurs composent le SAGE Mayenne :
• La restauration de l’équilibre écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques,
• L’optimisation de la gestion quantitative de la ressource,
• L’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Caractéristiques physiques du bassin :
Le réseau hydrographique? du bassin * versant * de la Mayenne compte 7 400 km de cours d’eau dont 630 km pour les cours d’eau principaux.
En amont de Couterne, la Mayenne est un cours d’eau de première catégorie piscicole. Dans ce secteur, la rivière traverse des petits bocages et quelques forêts. Elle est peu profonde et rapide. Elle est classée en seconde catégorie piscicole jusqu’à la confluence avec la Maine.
Le régime des rivières du bassin de la Mayenne est conditionné :
• par la pluviométrie qui est décroissante du nord (1000 mm/an) au sud (700 mm/an),
• par la nature des terrains qui appartiennent au Massif Armoricain et ne disposent donc que de peu de ressources en sous-sol proche, ce qui a pour conséquence une grande fluctuation des débits et notamment des débits faibles en été. C’est cette faiblesse des débits d’étiage qui a conduit à construire le barrage de Saint Fraimbault, d’une capacité de 4,5 millions de m3 qui devait permettre le maintien d’un débit de 3 m3/s en aval. Cet objectif ne peut toutefois pas être atteint lors des années sèches (2m3/s en 1989 et 1 m3/s en 1990).
Caractéristiques socio-économiques du bassin :
Le territoire est fortement marqué par l’intercommunalité. Les 291 communes du bassin * versant * sont regroupées au sein de 36 structures intercommunales à fiscalité propre :
• 33 communautés de communes,
• 3 communautés d’agglomération (FLERS, LAVAL,ANGERS).
La population totale inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint environ 303 500 habitants. Le caractère agricole du bassin versant est fortement marqué. Les villes les plus importantes sont situées principalement sur le département de la Mayenne avec Laval, Mayenne et Château-Gontier. Dans le département de Maine et Loire, la ville d’Angers est aussi concernée par le S.A.G.E.
Les usages de l’Eau :
• Alimentation en eau potable *
L’alimentation en eau potable des collectivités distributrices (communes, syndicats) s’effectue par des prélèvements en partie dans les eaux de surface et en partie dans les eaux souterraines, ces proportions varient d’un département à l’autre. L’exploitation et la distribution de l’eau potable sont réalisées en régie ou en affermage. Les périmètres de protection des points de captages restent en majorité à mettre en place et notamment ceux autour des captages d’eaux superficielles.
• Industries
Les industries s’approvisionnent en eau sur les réseaux d’eau potable ou directement en rivière ou en nappe, ou utilisent plusieurs de ces ressources. Le secteur agro-alimentaire est le plus gros consommateur.
• Agriculture
Les besoins concernent l’élevage et l’irrigation. le taux de raccordement aux réseaux d’eau potable du cheptel bovin est d’environ 20 % en année normale. L’irrigation est assez peu développée et concerne principalement le Sud-Est du bassin.
• Tourisme - loisirs
La rivière Mayenne est navigable jusqu’à la ville de Mayenne. Le tourisme fluvial est une activité importante. Canoë-Kayak, baignade, voile sont également développés.
Caractéristiques institutionnelles du bassin :
Sur les 5 départements concernés par le périmètre du S.A.G.E., il existe de nombreuses structures intercommunales ayant des compétences dans le domaine de l’eau :
• Les syndicats alimentation en eau potable *
• Les syndicats mixte (Nord Mayenne, Collectivités rurales utilisatrices d’eau de la ville de Laval)
• Les Communautés de communes (Lion d’Angers, Château-Gontier, du Domfrontais),
• Les Districts (agglomération angevine, etc.),
• Les syndicats de bassin * chargés de l’entretien des rivières, etc.
Caractéristiques juridiques : la Mayenne est un cours d’eau non domanial de sa source jusqu’à l’écluse de Brives en amont de la ville de Mayenne. Sur ce secteur et sur ces affluents, la police de l’eau est assurée par les D.D.A.F?. de l’Orne, de la Manche et de la Mayenne. Sur sa partie aval jusqu’à la confluence avec la Maine, les D.D.E?. de Mayenne et de Maine et Loire sont chargées de la police de l’eau uniquement pour la rivière "Mayenne".

Commentaire sur l’état d’avancement :
Le SAGE en vigueur a été approuvé le 28 juin 2007. La CLE * a décidé d’engager un travail du révision du SAGE afin de le rendre conforme au SDAGE * Loire-Bretagne adopté en 2009 et à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.
Depuis l’approbation du SAGE en 2007, différentes actions ont été mises en œuvre afin d’améliorer l’état des ressources et des milieux et de permettre le maintien des usages et activités liées à l’eau * sur le bassin * . L’orientation stratégique du schéma a été redéfinie par la CLE afin de prendre en compte l’évolution du contexte sur le bassin.
Pour la révision, la CLE souhaite :
• inscrire ce second schéma dans la continuité des travaux entrepris en matière de planification de la gestion de l’eau sur le bassin de la Mayenne,
• poursuivre le travail de concertation initié dans le cadre du premier SAGE,
• renforcer la communication afin d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre du schéma et de valoriser les actions menées sur le bassin.
L’examen du SAGE Mayenne par le Comité de Bassin * a lieu le 12 décembre 2013.

Nombre de membres dans la CLE :
80
Nombre de membres dans le collège des usagers :
20
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales :
40
Nombre de membres dans le collège des administrations :
20
Description de l’organisation de la CLE :
Bureau de la CLE * : 24 membres
3 commissions géographiques
Acteurs administratifs :
• Agence de l’Eau * Loire-Bretagne - Pascal BONIOU - Tél : 02.43.86.96.18 - Email : pascal.boniou@eau-loire-bretagne.fr
• DREAL Centre - Alain Sappey - Tél : 02.38.49.91.62 - Email : alain.sappey@centre.ecologie.gouv.fr
• M.I.S.E. Mayenne D.D.A.F. de la Mayenne - Didier BOURBON- Tél : 02.43.49.67.50 - Email : didier.bourbon@agriculture.gouv.fr
• DREAL Pays de Loire - Paul FERRAND- Tél : 02.40.99.58.38
Bureaux d’études ayant travaille pour le SAGE :
• SOGREAH PRAUD - Jean-Michel MURTIN - Tél : 02.28.09.18.23
• DORIES - Michèle PRACHT - Tél : 02.99.83.81.82
• SEEGT - Bernard SAUTJEAU - Tél : 02.99.82.51.18
• LITHOLOGIC - Pascal BALLEE - Tél : 02.99.63.74.00
• TREND Consultants - Yanis WENDLING - Tél : 01.56.33.26.00
Financement de l’animation :
• Agence de l’Eau * : 50 %
• Conseil Régionaux : 20 à 30 % (au prorata de la superficie dans le bv)
• Conseils généraux : 20 à 30 % (au prorata de la superficie dans le bv)
Financement des études :
• Agence de l’Eau * : 50 %
• Conseil Régionaux : 30 % (au prorata de la superficie dans le bv)
• Conseils généraux : 20 % (au prorata de la superficie dans le bv)

Présidence de la Commission Locale de l’Eau
Conseil Général de la Mayenne
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX

Téléphone : 0243665764

Structure porteuse
Conseil Général de la Mayenne
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX

Téléphone :
0243599628
Fax :
0243599638
Courriel :
sage.mayenne@cg53.fr
Site Internet :
http://www.lamayenne.fr/

Président
Monsieur Marc BERNIER
Député - Conseiller Général - Maire
Présidence de la Commission Locale de l’Eau
Courriel : marc.bernier53@wanadoo.fr

Animateur
Madame Véronique RIOU
Coordinatrice
Structure porteuse

Autre
Mademoiselle Astrid PICHODO
Chargée de mission suivi? évaluation
Structure porteuse

Le président et vice-présidents de la CLE
Président : Monsieur Marc BERNIER Conseiller général de la Mayenne
1er vice-président et vice-président pour le thème qualité des eaux : Monsieur Jean-Pierre LE SCORNET Parc Naturel Régional Normandie-Maine
Vice-président pour le thème gestion quantitative de la ressource : Monsieur Jean-Claude FONT Maire de COMMER
Vice-président pour le thème milieux aquatiques : Monsieur Joseph GUILBAUD Syndicat de bassin du Vicoin