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Le SAGE du bassin de la Sarthe Aval

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Le SAGE du bassin de la Sarthe Aval est en phase d’élaboration. Son périmètre a été arrêté le 16 juillet 2009. L’arrêté de constitution de la Commission locale de l’eau est intervenu le 25 novembre 2010.
Les enjeux du SAGE
Le programme de mesures du SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2010-2015 a identifié deux enjeux pour le SAGE du bassin de la Sarthe Aval. Il s’agit de :
• la qualité des eaux (réduire les pollutions par les produits phytosanitaires et les pollutions d’origine industrielle),
• la morphologie (restaurer la continuité écologique des cours d’eau et la qualité des milieux aquatiques).
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE :
non
Milieux aquatiques :
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques :
Cours d’eau concernés : Sarthe, Rhonne, Orne Champenoise, Gée, Vègre, Erve Treulon, Vaige.
Superficie :
2730 km2
Informations sur la superficie :
Le périmètre du SAGE * couvre la totalité du bassin * versant * de la Sarthe Aval (2 727 km2) à cheval sur les départements de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire. Au total, ce sont 194 communes qui sont comprises en totalité ou en partie dans ce périmètre.
Le bassin versant de la Sarthe Aval fait partie du bassin de la Sarthe (8005 km2, 636 communes, 679500 habitants) : la Sarthe conflue avec la Mayenne et le Loir en amont d’Angers pour former la Maine (bassin de 22000 km2).
Nombre d’habitants :
580000
Caractéristiques physiques du bassin :
Le territoire? du SAGE se trouve en situation de transition entre le massif armoricain, le Val de Loire et le Bassin * Parisien. On observe des formes topographiques très planes, excepté sur le nord du territoire qui s’articule avec les Alpes mancelles au niveau de Fresnay-sur-Sarthe.
Le sud du territoire est formé des Plateaux de l’Anjour septentrional (plateau découpé par trois vallées, dont la Sarthe, isolant parfois des buttes). Les lignes de séparation des eaux sont centrées sur chaque plateau.
La partie Ouest, dans le prolongement du massif armoricain montre un système orographique de collines peu élevées et de vallées peu profondes.
Caractéristiques socio-économiques du bassin :
• territoires artificialisés : zones urbanisées, industrielles ou commerciales, réseaux de communication, espaces verts non agricoles, équipements de loisir, décharges et sites de construction et carrières.
• territoires agricoles : terres arables, cultures variées, espaces agricoles dominants, prairies, vigne et vergers.
• forêts et milieux semi-naturels : forêts caducifoliées, sempervirentes et mixtes, landes et bruyères, fourrés et broussailles.
• surfaces en eau : cours d’eau et plan d’eau.
Caractéristiques institutionnelles du bassin :
Le 12 janvier 2012, les status de l’IIBS ont été modifiés : l’Institution Interdépartementale du Bassin * de la Sarthe (IIBS) est devenue officiellement la structure porteuse du SAGE.

Le SAGE du bassin * de la Sarthe Aval est en phase d’élaboration. Son périmètre a été arrêté le 16 juillet 2009. L’arrêté de constitution de la Commission locale de l’eau * est intervenu le 25 novembre 2010.
L’étude d’état des lieux et de diagnostic a été lancée en novembre 2012 puis validée par la CLE le 21 juin 2013.

La CLE
Commission locale de l’eau
La CLE est l’instance représentative des acteurs du bassin versant, chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi? de la mise en œuvre du SAGE. La CLE est l’organe décisionnel de la politique de l’eau sur le territoire
Rôle et composition
La Commission locale de l’eau, dont la composition a été arrêtée initialement le 25 novembre 2010 par le Préfet de la Sarthe (coordonnateur du SAGE) et modifiée le 26 juillet 2011, compte 54 membres titulaires répartis en trois collèges :

• Les représentants du collège des collectivités territoriales de leurs groupements et des établissements publics locaux (28 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur proposition des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.

• Les représentants du collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations (15 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d’agricultrure, des chambres de commerce et d’industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d’autres usagers.

• Les représentants de l’Etat et des établissements publics (11 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l’Agence de l’eau.

La CLE est présidée par M.Daniel CHEVALIER (Maire de Juigné-sur-Sarthe). Ses trois vice-présidents sont M.Antoine d’AMECOURT (Maire d’Avoise), M.Christian ANCELLE (Maire de Cheffes) et M.Gérard LOCHU (Conseiller général du canton de Meslay-du-Maine).
Les commissions thématiques
Trois commissions thématiques
Lors de sa séance plénière du 30 mai 2012, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE du bassin versant de la Sarthe Aval a mis en place trois commissions thématiques dont les thèmes correspondent aux enjeux présents sur le territoire du SAGE :
• Amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraines (enjeu qualité), présidée par M. Gérard Lochu, Conseiller Général de Mayenne ;
• Lutte contre les inondations et préservation d’un débit d’étiage suffisant (enjeu quantité), présidée par M. Christian ANCELLE, Maire de Cheffes ;
• Protection des milieux aquatiques (enjeu milieux aquatiques : cours d’eau et zones humides), présidée par M. Antoine d’Amécourt, Maire d’Avoise.
Rôles
Les commissions thématiques sont des groupes de travail de 20 à 30 personnes. Elles regroupent des personnes membres de la CLE et des acteurs du bassin versant non membres de la CLE, dans le but d’élargir la concertation.
Associées en permanence au travail de la CLE, les commissions permettent de mener des réflexions sur chaque thème choisi et d’alimenter les travaux de la CLE.
Pendant la phase d’état des lieux, première étape dans l’élaboration du SAGE, elles permettent notamment de faire remonter des informations techniques et d’impliquer d’avantages d’acteurs.
Les membres des commissions deviennent des relais pour la circulation de l’information entre la commission thématique et la structure d’origine de chaque membre.

Structure porteuse
Nom de la structure :
Institution Interdépartementale du Bassin * de la Sarthe (IIBS)
27 boulevard de Strasbourg
BP 268
61008 ALENCON CEDEX
Site Internet :
http://www.bassin-sarthe.org

Président
Monsieur Daniel CHEVALIER
Maire de Juigné-sur-Sarthe
Présidence de la Commission Locale de l’Eau

Animateur
Madame Agathe Rémond
Courriel :
agathe.remond@bassin-sarthe.org